- commission mandats
- мандатная комиссия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse — La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre les mandats auparavant… … Wikipédia en Français
Commission des droits de la personne — et des droits de la jeunesse La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre … Wikipédia en Français
Commission De La Capitale Nationale Du Québec — Cet article concerne la commission, relevant du gouvernement du Québec, qui concerne la ville de Québec. Pour la commission, relevant du gouvernement fédéral canadien, qui concerne la ville d Ottawa, voir Commission de la capitale nationale … Wikipédia en Français
Commission de la capitale nationale du Quebec — Commission de la capitale nationale du Québec Cet article concerne la commission, relevant du gouvernement du Québec, qui concerne la ville de Québec. Pour la commission, relevant du gouvernement fédéral canadien, qui concerne la ville d… … Wikipédia en Français
Commission de la capitale nationale du québec — Cet article concerne la commission, relevant du gouvernement du Québec, qui concerne la ville de Québec. Pour la commission, relevant du gouvernement fédéral canadien, qui concerne la ville d Ottawa, voir Commission de la capitale nationale … Wikipédia en Français
Commission Des Valeurs Mobilières De L'Ontario — La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés »,… … Wikipédia en Français
Commission des valeurs mobilieres de l'Ontario — Commission des valeurs mobilières de l Ontario La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de… … Wikipédia en Français
Commission des valeurs mobilières de l'ontario — La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés »,… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires — Commission Gomery La Commission Gomery ou Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, créée en 2004, est une commission d enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.… … Wikipédia en Français
Commission De Révision Des Condamnations Pénales — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Commission de revision des condamnations penales — Commission de révision des condamnations pénales Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français